DROIT COMMERCIAL

Le cabinet d’avocats « Ječmenica R. Ivan » offre la plus large gamme de services juridiques en droit commercial . Son fondateur, Maître Ivan Ječmenica, porte un grand intérêt à l’analyse théorique et pratique de toutes les questions juridiques pertinentes dans ce domaine, ce qui lui vaut le titre de « cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial » .

Le droit commercial de notre pays est régi par plusieurs lois, dont la Loi sur les sociétés commerciales occupe une place centrale. Cette loi régit les formes d’exercice des activités économiques, le fonctionnement et la prise de décision au sein des sociétés commerciales, ainsi que leurs modalités de cessation. La Loi sur les sociétés commerciales prévoit que l’activité commerciale en Serbie peut être exercée sous la forme d’entrepreneurs ou de sociétés commerciales . Parmi les sociétés commerciales, on distingue, d’une part, les sociétés de personnes, telles que les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, et, d’autre part, les sociétés de capitaux, telles que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

La création d’une entreprise est un processus complexe qui implique de nombreux choix afin que l’entreprise dispose de toutes les caractéristiques nécessaires à la réussite de son activité. Il est notamment nécessaire de choisir la forme sociale, la raison sociale , l’activité , le montant du capital social , le mode de gestion et de prise de décision ( organes de l’entreprise) , etc. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial vous accompagne, dès le début, par des conseils juridiques , puis par la rédaction d’actes juridiques concrets, pour concrétiser vos projets d’entreprise, en choisissant précisément les solutions juridiques adaptées à votre activité.

La création d’une société commerciale s’effectuant auprès de l’Agence des registres du commerce , une procédure complexe qui requiert une bonne connaissance des procédures juridiques applicables, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires offre une assistance juridique complète lors de la création et de la liquidation d’une société . La condition préalable à la création et à l’immatriculation d’une société pour l’exercice d’une activité économique est l’acte constitutif . Cet acte prend la forme d’ un contrat de création , lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou plus, ou d’une décision de création , lorsqu’elle est constituée par un seul fondateur. L’acte constitutif doit être rédigé par écrit et les signatures des fondateurs doivent être certifiées par un notaire.

Les sociétés sont des entreprises dynamiques . Il est donc possible d’en sortir ou d’y adhérer, ce qui modifie leur structure numérique ou leur personnel. L’adhésion à une société s’effectue par cession d’actions ou de parts sociales . Selon la forme de la société, cette cession est plus ou moins limitée juridiquement. Ainsi, dans le cas des sociétés de personnes et des sociétés à responsabilité limitée, les associés bénéficient d’un droit de préemption . En revanche, dans une société par actions, les actions peuvent être librement cédées à des tiers , sauf restrictions prévues par les statuts. La cession d’actions peut s’effectuer avec ou sans contrepartie et se concrétise par la conclusion d’un contrat de cession. Ce contrat est conclu par écrit, les signatures des parties contractantes devant être certifiées par un notaire .

Sachant qu’en plus de fournir des services juridiques dans le domaine du droit commercial classique, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial montre également des affinités avec le droit du travail, ce qui fait de nous un partenaire sérieux capable de couvrir tous les segments de votre entreprise.

Et enfin, pour résumer, au sein de notre cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial, vous pouvez bénéficier des services juridiques suivants :

• Création de tous types de sociétés (DOO, AD, OD, KD)

• Rédaction de contrats/décisions d’établissement

• Rédaction des statuts des sociétés commerciales

• Représentation dans les litiges commerciaux

• Trouver un comptable pour fournir des services de tenue de livres

• Dépôt d’une proposition d’ouverture de faillite, représentation dans les procédures de faillite, dépôt de créances dans les procédures de faillite

• Mise en œuvre de la procédure de liquidation des sociétés

• Rédaction de tous types de contrats dans l’économie