{"id":2669,"date":"2025-08-13T17:17:27","date_gmt":"2025-08-13T15:17:27","guid":{"rendered":"https:\/\/advokatskakancelarijajecmenica.com\/droit-commercial\/"},"modified":"2025-08-14T13:02:35","modified_gmt":"2025-08-14T11:02:35","slug":"droit-commercial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/advokatskakancelarijajecmenica.com\/fr\/droit-commercial\/","title":{"rendered":"DROIT COMMERCIAL"},"content":{"rendered":"\t\t
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DROIT COMMERCIAL<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\tAdvokatska kancelarija Ivan Je\u010dmenica<\/span><\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le cabinet d’avocats \u00ab Je\u010dmenica R. Ivan \u00bb offre la plus large gamme de services juridiques en droit commercial<\/strong> . Son fondateur, Ma\u00eetre Ivan Je\u010dmenica, porte un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’analyse th\u00e9orique et pratique de toutes les questions juridiques pertinentes dans ce domaine, ce qui lui vaut le titre de \u00ab cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial \u00bb<\/strong> . <\/span><\/p>

Le droit commercial de notre pays est r\u00e9gi par plusieurs lois, dont la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/strong> occupe une place centrale. Cette loi r\u00e9git les formes d’exercice des activit\u00e9s \u00e9conomiques, le fonctionnement et la prise de d\u00e9cision au sein des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, ainsi que leurs modalit\u00e9s de cessation. La Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales pr\u00e9voit que l’activit\u00e9 commerciale en Serbie peut \u00eatre exerc\u00e9e sous la forme d’entrepreneurs ou de soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/strong> . Parmi les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, on distingue, d’une part, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes,<\/strong> telles que les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif et les soci\u00e9t\u00e9s en commandite simple, et, d’autre part, les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux,<\/strong> telles que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et les soci\u00e9t\u00e9s par actions. <\/span><\/p>

La cr\u00e9ation d’une entreprise<\/span><\/strong><\/em><\/a> est un processus complexe<\/strong> qui implique de nombreux choix afin que l’entreprise dispose de toutes les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de son activit\u00e9. Il est notamment n\u00e9cessaire de choisir la forme<\/strong> sociale, la raison sociale<\/strong> , l’activit\u00e9<\/strong> , le montant du capital social<\/strong> , le mode de gestion et de prise de d\u00e9cision ( organes de l’entreprise)<\/strong> , etc. Notre cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial vous accompagne, d\u00e8s le d\u00e9but, par des conseils juridiques<\/strong> , puis par la r\u00e9daction d’actes juridiques concrets,<\/strong> pour concr\u00e9tiser vos projets d’entreprise, en choisissant pr\u00e9cis\u00e9ment les solutions juridiques adapt\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9. <\/span><\/p>

La cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale s’effectuant aupr\u00e8s de l’Agence des registres du commerce<\/strong> , une proc\u00e9dure complexe qui requiert une bonne connaissance des proc\u00e9dures juridiques applicables, notre cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des affaires offre une assistance juridique compl\u00e8te lors de la cr\u00e9ation et de la liquidation<\/span><\/em><\/a> d’une soci\u00e9t\u00e9<\/strong> . La condition pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l’immatriculation d’une soci\u00e9t\u00e9 pour l’exercice d’une activit\u00e9 \u00e9conomique est l’acte constitutif<\/strong> . Cet acte prend la forme d’ un contrat de cr\u00e9ation<\/strong> , lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e par deux fondateurs ou plus, ou d’une d\u00e9cision de cr\u00e9ation<\/strong> , lorsqu’elle est constitu\u00e9e par un seul fondateur. L’acte constitutif doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par \u00e9crit et les signatures des fondateurs doivent \u00eatre certifi\u00e9es par un notaire. <\/span><\/p>

Les soci\u00e9t\u00e9s sont des entreprises dynamiques<\/strong> . Il est donc possible d’en sortir ou d’y adh\u00e9rer, ce qui modifie leur structure num\u00e9rique ou leur personnel. L’adh\u00e9sion \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 s’effectue par cession d’actions ou de parts sociales<\/strong> . Selon la forme de la soci\u00e9t\u00e9, cette cession est plus ou moins limit\u00e9e juridiquement. Ainsi, dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s de personnes et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, les associ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit de pr\u00e9emption<\/strong> . En revanche, dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions, les actions peuvent \u00eatre librement c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong> , sauf restrictions pr\u00e9vues par les statuts. La cession d’actions peut s’effectuer avec ou sans contrepartie et se concr\u00e9tise par la conclusion d’un contrat de cession. Ce contrat est conclu par \u00e9crit, les signatures des parties contractantes devant \u00eatre certifi\u00e9es par un notaire<\/strong> . <\/span><\/p>

Sachant qu’en plus de fournir des services juridiques dans le domaine du droit commercial classique, notre cabinet d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial montre \u00e9galement des affinit\u00e9s avec le droit du travail, ce qui fait de nous un partenaire s\u00e9rieux<\/strong> capable de couvrir tous les segments de votre entreprise.<\/strong><\/span><\/p>

Et enfin, pour r\u00e9sumer, au sein de notre cabinet d\u2019avocats<\/span><\/strong><\/em><\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des services juridiques suivants :<\/span><\/p>