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Le droit du travail en Serbie est la matière juridique laquelle règle les relations entre deux, généralement en conflit groupes sociales: les employeurs et les salariés.

Développment historique du droit du travail a été très lent et il fallut passer siècles pour connaissance l’importance. Le droit du travail est constitué comme un compromis entre l’intérêt de gagner un profit dont est l’agenda des employeurs et l’intérêt d’assurer les conditions de travail dignes dont est l’agenda des salariés.

La source principale du droit du travaill de la République de Serbie est la Loi de travaille (“Off. Journal de la RS”, Nos. 24/2005,61/2005,54/2009, 95/2018). Cet Loi est importante parce qu’on garantit le niveau minimum des droits des salairés et conditions d’emploi. En vertu de l’article 30. de la Loi de travaille, la relation de travail entre un employeur et un salairé est constituée par un contrat de travail.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne l’employeur en contrepartie d’une rémunération appelée salaire. Selon le critère de la durée, le contrat de travail peut être conclu comme le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de travail à durée indéterminée.  

Ces contrats doit avoir les informations suivantes: identité des parties, durée de contrat, nom de travail, type et niveau des qualifications, description des activités, lieu de travail, montant du salaire, temps de travail etc.

Le contrat de travail peut aussi prévoir des clauses spéciales. L’employeurs stupulent très souvent dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. En vertu de cet clause, un salairé ne peut pas travailler pour une société concurrente de son employeur après la rupture de son contrat de travail. La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps – le maximum est 2 ans.  L’employeur a le devoir de payer une indemnation à son ancien salairé pendant la durée cet clause.

LE LICENCIEMENT

La relation de travail peut être terminée par trois façons: la durée de contrat de travail à durée déterminée est passée, la résiliation consensuelle et le licenciement. D’apres la Loi de travaille, il y a trois types du licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif économique. L’employeur doit respecter une procédure de licenciement. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Si le licenciement est illégal le salairé peut saisir la cour et demander l’annulation. La cour a le pouvoir d’annuler le licenciement illégal et de replacer le salairé. En ce cas, l’employeur a l’obligation de réparer un préjudice (perte des salaires) qu’il a causé au salairé.

L’EMPLOI DES ÉTRANGERS À SERBIE

Le droit du travail aussi règle l’emploi des étrangers à la République de Serbie.  D’après les lois lesquelles définissent le statut juridique des étrangers, ils ont le droit de travailler à Serbie. En cet cas, les étrangers doit compléter deux conditions cumulatives: 1) d’obtenir le permis de séjour  temporaire; 2) d’obtenir  le permis de travail. Le permis de travail est un document juridique lequel autorise un étranger de former le contrat de travail avec une société commerciale à Serbie.

Pour plusieurs des informations de droit du travail en Serbie vous pouvez contacter l’avocat.