OBTENIR LA NATIONALITÉ SERBE AU TITRE DE L’ORIGINE-AVOCAT
C’est un fait notoire que des membres du peuple serbe ont émigré des territoires de l’ex-Yougoslavie pendant près d’un siècle. Ces tendances migratoires ont été particulièrement marquées durant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pendant les guerres des années 1990, entraînant un grand nombre de Serbes vivant hors de leur patrie.
Parmi ces compatriotes, bien que parfois membres de la troisième ou quatrième génération de Serbes nés dans les pays les plus développés comme les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Suisse etc., subsiste encore un attachement profond pour le pays de leurs ancêtres. La loi sur la nationalité de la République de Serbie reconnaît cette catégorie de candidats à la nationalité serbe, leur permettant d’acquérir celle-ci dans des conditions avantageuses.
CONDITIONS POUR L’OBTENIR LA NATIONALITÉ SERBE AU TITRE DE L’ORIGINE SERBE
La condition première et essentielle pour qu’un étranger obtienne la nationalité serbe est son origine serbe. L’appartenance au peuple serbe signifie que les ancêtres de l’étranger (père ou mère, grand-père ou grand-mère, arrière-grand-père ou arrière-grand-mère) étaient Serbes. Les documents personnels des ancêtres en langue serbe contenant autant d’informations que possible permettant d’inscrire l’ancêtre dans le corpus national serbe seront d’une grande aide dans le processus de preuve – par exemple, un prénom et un nom serbes, ou une déclaration d’appartenance au peuple serbe/orthodoxe.
Il est nécessaire que l’origine serbe soit établie pour au moins un ancêtre de l’étranger selon une lignée directe – par exemple, père/mère, grand-père/grand-mère. Enfin, il faut prouver le lien de parenté entre l’ancêtre d’origine serbe et l’étranger déposant la demande de nationalité.
Un étranger n’ayant pas de résidence sur le territoire de la République de Serbie peut prétendre à la nationalité serbe à ce titre. En règle générale, cette condition n’est pas difficile à remplir, étant donné que les demandeurs sont dans la plupart des cas des citoyens étrangers dont les grands-pères ou les pères ont immigré du territoire de l’ex-Yougoslavie. Ces descendants, déposant une demande de nationalité serbe, sont souvent nés à des milliers de kilomètres de leur pays d’origine, où ils n’ont jamais vécu.
Un critère d’âge s’applique également : l’acquisition de la nationalité serbe sur cette base est réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus). Par ailleurs, il est indispensable que le demandeur jouisse de sa pleine capacité juridique.
Enfin, le demandeur doit présenter une déclaration selon laquelle il considère la République de Serbie comme son pays. Cette déclaration peut être faite personnellement par l’étranger ou par un avocat agissant en son nom, avec une procuration légalisée.
Un étranger peut conserver sa nationalité étrangère lorsqu’il demande la nationalité serbe au titre de l’origine. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa nationalité étrangère pour acquérir la nationalité serbe. Cela constitue un avantage significatif pour les membres de la diaspora serbe, car ils ne sont pas obligés de renoncer à leur nationalité d’origine et peuvent ainsi détenir plusieurs nationalités simultanément.
PROCÉDURE D’OBTENIR LA NATIONALITÉ SERBE
La demande de nationalité serbe est examinée par le Ministère de l’Intérieur de la République de Serbie. L’étranger peut déposer sa demande personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant légal. En règle générale, ces représentants sont des avocats autorisés par procuration légalisée à l’étranger pour être utilisée en Serbie.
La demande peut également être déposée pour les enfants de l’étranger d’origine serbe, âgés de moins de 18 ans. Dans ce cas, la demande est présentée par le parent lui-même demandeur de la nationalité serbe, avec le consentement de l’autre parent. Si l’enfant a plus de 14 ans, son consentement est également requis.
La procédure d’examen des demandes de nationalité est prioritaire. Si tous les documents requis sont fournis, la procédure peut être achevée en 4 à 6 mois.
Une fois la nationalité serbe acquise, la personne est inscrite dans le registre d’état civil des citoyens de la République de Serbie. Les citoyens serbes nés hors du territoire de la République de Serbie, et n’y ayant ni résidence ni domicile, sont inscrits dans le registre d’état civil de la municipalité de Stari grad de Belgrade.
Pour plus d’informations sur ce sujet, ainsi que sur d’autres questions liées aux droits des étrangers, il est recommandé de consulter un avocat.
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